réalisation de la condition

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• réalisation — [ realizasjɔ̃ ] n. f. • 1518 jurid.; de réaliser ♦ Action de réaliser; son résultat. 1 ♦ Action de rendre réel, effectif. ⇒ exécution. La réalisation d un projet. « Il poursuivait la réalisation d un plan gigantesque » (France). Dr. Réalisation d …   Encyclopédie Universelle

• Condition Résolutoire — La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la condition résolutoire… …   Wikipédia en Français

• Condition resolutoire — Condition résolutoire La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la… …   Wikipédia en Français

• Condition résolutoire — La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la condition résolutoire… …   Wikipédia en Français

• condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

• Condition de la Femme en Iran — Condition des femmes en Iran Image t …   Wikipédia en Français

• Condition de la femme en Iran — Condition des femmes en Iran Image t …   Wikipédia en Français

• Condition de Murgenthal — Correction des eaux du Jura Localisation de la région : en rouge les canaux créés dans le cadre de la correction. La correction des eaux du Jura est une vaste entreprise d aménagements hydrauliques réalisée en Suisse dans la région des trois …   Wikipédia en Français

• Condition de travail — Conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

• Condition —     Définition de Condition     La clause qui fait dépendre, soit l exécution, soit la fin d un engagement, d un événement futur et incertain est une condition .     Dans le domaine contractuel, il est exclu que la reéalisation d une condition… …   Lexique de Termes Juridiques

• Condition en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français